élection municipale des 15 et 22  mars 2020

 

Mentions Légales

Éditeur du site

Liste "Mon parti c'est Rodez" -  Rodez

 

Responsable éditorial

Le directeur de publication est Christian TEYSSÈDRE domicilié en cette adresse susvisée.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.monparticesrodez.com ainsi que l'intégralité de son contenu sont la propriété de Christian TEYSSÈDRE. Toute reproduction, même partielle, du site ou des ses éléments est interdite sans le consentement écrit et préalable de Christian TEYSSÈDRE.

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet www.monparticesrodez.com sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droit des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

Toute reproduction ou utilisation de ces textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet www.monparticesrodez.com, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

 

Crédits Photographiques

Les photos publiées sur le site Internet www.monparticesrodez.com sont la propriété de Christian TEYSSÈDRE et/ou de ses partenaires. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès de Christian TEYSSÈDRE. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Politique de confidentialité

  • Préambule

En accord avec les nouvelles exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne, les mesures suivantes sont désormais en place :

• Diffusion de cette Politique de confidentialité, expliquant comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles dans le cadre de nos services.

• Automatisation de l’anonymisation des données personnelles lors de la suppression d’un compte ;

• Limitation de la durée de conservation des données personnelles.

Ces mesures sont entrées en vigueur le 25 mai 2018.

 

  • Collecte et utilisation des données personnelles

Afin de pouvoir utiliser facilement nos différents services :

• formulaire contact

nous collections les informations présentées ci-dessous :

  • Profil

Les informations que vous nous fournissez pour créer votre profil d’utilisateur (votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse de facturation, le nom de votre entreprise).

  • Les contenus produits par l'utilisateur

• réservations ;

• commandes, factures, devis et avoirs, dans le cas où des services payants sont proposés ;

• Formulaire contact

  • Partage des données personnelles

Nous ne transférons pas d’informations personnelles à des tiers.

  • Accès et modification de vos données personnelles

Si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur de nos services, vous pouvez sur demande, modifier ou supprimer les informations personnelles collectées ou que vous nous avez fournies et qui sont associées à votre compte.

• nom

• prénom

• adresse email

• n° de téléphone

• adresse de facturation

• entreprise

 

  • Durée de conservation de votre Contenu d’utilisateur

Après la suppression de votre compte :

• nous anonymiserons les données personnelles ;

• le Service pourra conserver certaines données (factures, devis, avoirs) pendant une durée raisonnable commercialement parlant, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Nous nous référons au délai obligatoire de conservation de 10 ans pour les factures conformément au document de la CNIL intitulé « Référentiel durée de conservation ».

 

  • Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations personnelles et sera toujours disponible dans la page « Mentions légales ».

 

Intégration et réalisation

La Nauze Audiovisuel - Route de triquiès - 12330  SOUYRI

http://www.lanauze-audiovisuel.com

 

Hébergement

SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157- 59100 Roubaix.

 

 

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Contactez-nous : 06 50 43 85 96

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